Article L423-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Résumé Payer une taxe annuelle sur un bateau? Seulement si elle coûte plus de 76€.
La taxe n'est pas acquittée lorsque, pour un engin flottant, son montant est inférieur à 76 €.
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