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Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

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Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

L423-35 — L423-36

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Article L423-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Résumé Il y a des règles spécifiques pour payer la taxe annuelle sur les bateaux personnels.

Les règles relatives au paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier et par celles de la présente sous-section.

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Article L423-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Résumé Payer une taxe annuelle sur un bateau? Seulement si elle coûte plus de 76€.

La taxe n'est pas acquittée lorsque, pour un engin flottant, son montant est inférieur à 76 €.

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