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Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

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Article L423-36

Contrôle, recouvrement et contentieux de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Code des impositions sur les biens et services

Article L423-35

Article L423-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle, recouvrement et contentieux de la taxe sur les engins maritimes à usage personnel

Résumé Les règles pour contrôler et récupérer la taxe sur les bateaux personnels sont spéciales et expliquées ici.

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, par les dispositions de la présente sous-section.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence structurelle (section → sous‑section)

Résumé des changements La version actuelle précise que les règles sont établies par une sous‑section au lieu d’une simple section, indiquant ainsi un ajustement de l’emplacement structurel du texte.

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, par les dispositions de la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, par les dispositions de la présente section.