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Sous-section 5

Personnes soumises aux obligations fiscales

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Article L423-30

Redévable de la taxe pour les engins maritimes à usage personnel

Code des impositions sur les biens et services

Article L423-29

Article L423-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations fiscales des propriétaires d'engins flottants

Résumé Si tu as un bateau, tu dois payer une taxe chaque année.

Est redevable de la taxe toute personne propriétaire de l'engin flottant.

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Est redevable de la taxe toute personne propriétaire de l'engin flottant.