Article L422-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes pour les décollages d'aéronefs
Résumé Les avions de plus de 2 tonnes payent une taxe lorsqu'ils décollent de certains aéroports bruyants.
Est soumis à la taxe le décollage au départ des aérodromes des groupes 1 à 3 au sens de l'article L. 6360-1 du code des transports d'un aéronef d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à 2 tonnes.
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