Code des impositions sur les biens et services

Article L422-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fait générateur de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé La taxe sur les nuisances sonores aériennes est due au moment où l'avion décolle.

Le fait générateur de la taxe est constitué par le décollage de l'aéronef.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une référence à la taxe

Résumé des changements La version actuelle précise que le décollage de l'aéronef déclenche une taxe, alors que la version précédente ne mentionnait qu'un fait générateur sans préciser de taxe.

Le fait générateur de la taxe est constitué par le décollage de l'aéronef.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Le fait générateur est constitué par le décollage de l'aéronef.