Article L422-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur le transport aérien de passagers
Résumé Les personnes qui doivent payer la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par plusieurs règles précises.
Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier, par celles de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section.
1 version
3 cités