Article L422-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation de l'embarquement en correspondance à un embarquement en transit
Résumé Un changement d'avion dans un vol intérieur à Polynésie ou Nouvelle-Calédonie est vu comme un transit.
Est assimilé à un embarquement en transit l'embarquement en correspondance intervenant au cours d'un service aérien intérieur à la Polynésie française ou à la Nouvelle-Calédonie.
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