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Sous-section 7

Paiement de la taxe

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Article L421-259

Dérogation aux modalités de paiement des impositions pour la taxe sur les poids lourds

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-258

Article L421-258

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de paiement de la taxe sur les poids lourds

Résumé Les poids lourds doivent payer cette taxe selon des règles précises.

Les règles relatives au paiement de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par le titre VII du livre Ier ainsi que par celles de la présente sous-section.

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Les règles relatives au paiement de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par le titre VII du livre Ier ainsi que par celles de la présente sous-section.