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Sous-section 6

Constatation des taxes

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Article L421-258

Règles de paiement de la taxe sur les poids lourds

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-247

Article L421-247

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de constatation de la taxe sur les poids lourds

Résumé Les règles pour constater la taxe des poids lourds sur certaines routes sont dans le titre VI du livre Ier et ici.

Les règles relatives à la constatation de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre VI du livre Ier et par celles de la présente sous-section.

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Les règles relatives à la constatation de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre VI du livre Ier et par celles de la présente sous-section.