Article L421-251
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'état récapitulatif des trajets taxés
Résumé Le contribuable peut voir les trajets qu'il a payés et leurs prix.
Le redevable accède à l'état récapitulatif des trajets taxés et au détail de la tarification retenue selon des modalités déterminées par décret.
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