Article L421-252
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'équipement de télépéage
Résumé Le télépéage est un équipement électronique qui utilise le système européen.
L'équipement de télépéage s'entend de tout équipement électronique embarqué du système européen de télépéage régi par la section 1 du chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière.
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