Section parente

Sous-section 3

Montant des taxes

Section suivante

Sous-Paragraphe 1

Règles de détermination

L421-218 — L421-219

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 3 : Tarif d'infrastructure

Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination

Sous-Paragraphe 2 : Modulations en fonction des émissions du véhicule

Sous-Paragraphe 3 : Modulations temporelles

Sous-Paragraphe 4 : Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau

Sous-Paragraphe 5 : Tarif maximal