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Article L421-186

Détermination des éléments taxables et des territoires de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

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Eléments taxables et territoires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de poids lourds sur le réseau routier

Résumé Les gros camions payent une taxe quand ils roulent sur certaines routes.

Est soumis à la taxe le poids lourd au sens de l'article L. 421-189 qui utilise le réseau déterminé en application des dispositions du paragraphe 2 de la présente sous-section.

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Est soumis à la taxe le poids lourd au sens de l'article L. 421-189 qui utilise le réseau déterminé en application des dispositions du paragraphe 2 de la présente sous-section.