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Section 6

Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

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Paragraphe 1

Poids lourds

L421-189 — L421-192

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Article L421-186

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des éléments taxables et des territoires de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Résumé Les règles de la taxe pour les poids lourds sur certaines routes sont définies par plusieurs lois et règlements.

Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.

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Article L421-187

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation de poids lourds sur le réseau routier

Résumé Les gros camions payent une taxe quand ils roulent sur certaines routes.

Est soumis à la taxe le poids lourd au sens de l'article L. 421-189 qui utilise le réseau déterminé en application des dispositions du paragraphe 2 de la présente sous-section.

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Article L421-188

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Définition de la directive Eurovignette

Résumé La directive Eurovignette est la règle de 1999 qui taxe les véhicules utilisant les routes.

La directive Eurovignette s'entend de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation d'infrastructures routières, dans sa rédaction en vigueur.

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Paragraphe 1 : Poids lourds

Paragraphe 2 : Réseau

Paragraphe 3 : Compétences déléguées