Article L421-186
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des éléments taxables et des territoires de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
Résumé Les règles de la taxe pour les poids lourds sur certaines routes sont définies par plusieurs lois et règlements.
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.
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