Article L421-153
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe annuelle sur les véhicules de fêtes foraines
Résumé Les voitures de fête foraine ne paient pas de taxe annuelle.
Est exonéré tout véhicule affecté au transport des jeux, manèges forains et autres marchandises utilisées dans les fêtes foraines.
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