Article L421-152
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe annuelle pour les véhicules des cirques
Résumé Les cirques ne paient pas de taxe pour leurs gros camions et ceux utilisés pour loger et nourrir les employés.
Est exonéré tout véhicule affecté au transport des marchandises des cirques ainsi qu'à la restauration et au logement des personnels des cirques.
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