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Sous-Paragraphe 4

Exonération pour certaines activités économiques

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Article L421-155

Exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds pour certaines activités agricoles

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-154

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe annuelle pour les véhicules des centres équestres

Résumé Les centres équestres ne paient pas de taxe pour leurs véhicules.

Est exonéré tout véhicule affecté aux activités des centres équestres.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné, au titre du droit européen des aides d'Etat, au respect des conditions prévues par le règlement général de minimis.

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Est exonéré tout véhicule affecté aux activités des centres équestres.

Le bénéfice de cette exonération est subordonné, au titre du droit européen des aides d'Etat, au respect des conditions prévues par le règlement général de minimis.