Article L421-151
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe annuelle pour les véhicules sur les chantiers
Résumé Les camions sur les chantiers ne paient pas de taxe annuelle même s'ils traversent des routes publiques.
Est exonéré tout véhicule affecté aux transports intérieurs aux enceintes des chantiers ou des entreprises, même si ces transports conduisent à traverser les voies ouvertes à la circulation publique.
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