Article L421-141
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations de la taxe sur les émissions de polluants pour les véhicules loués à court terme
Résumé Les entreprises ne paient pas la taxe pour les véhicules loués moins d'un mois.
Est exonéré tout véhicule pris en location sur une période d'au plus un mois civil ou trente jours consécutifs par l'entreprise affectataire.
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