Article L421-132
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour certains véhicules affectés à des activités économiques
Résumé Certaines voitures de sport et de conduite ne paient pas la taxe annuelle sur le CO2.
Est exonéré tout véhicule affecté aux activités suivantes :
1° L'enseignement de la conduite ou du pilotage ;
2° Les compétitions sportives.
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