Article L421-119
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
Résumé Les coûts de la taxe annuelle sur le CO2 des voitures sont définis par ce paragraphe.
Les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme prévue au a du 1° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.
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