Article L421-104
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fait générateur des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Résumé Cet article dit quand les taxes sur les véhicules utilisés pour le travail sont appliquées.
Les règles relatives au fait générateur des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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