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Sous-Paragraphe 2

Véhicules taxables

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Article L421-99-9

Exemption de la taxe annuelle pour certains véhicules à faibles émissions

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-99-8

Article L421-99-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption fiscale pour véhicules agricoles et forestiers

Résumé Les véhicules agricoles et forestiers ne paient pas cette taxe.

Est exempté tout véhicule affecté aux activités agricoles ou forestières.

Le bénéfice de cette exemption est subordonné, au titre du droit européen des aides d'Etat, au respect des conditions prévues, selon le cas, par le règlement de minimis dans le secteur agricole ou le règlement général de minimis.

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Est exempté tout véhicule affecté aux activités agricoles ou forestières.

Le bénéfice de cette exemption est subordonné, au titre du droit européen des aides d'Etat, au respect des conditions prévues, selon le cas, par le règlement de minimis dans le secteur agricole ou le règlement général de minimis.