Article L421-99-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de la taxe annuelle pour certains véhicules à faibles émissions
Résumé Certains véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite ou les compétitions sportives sont exemptés de la taxe annuelle.
Est exempté tout véhicule affecté aux activités suivantes :
1° L'enseignement de la conduite ou du pilotage ;
2° Les compétitions sportives.
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