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Sous-Paragraphe 2

Véhicules taxables

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Article L421-99-6

Exemption de la taxe annuelle pour certains véhicules affectés par les entreprises

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-99-5

Article L421-99-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code des impositions sur les biens et services

Résumé Véhicules pour opérations exonérées de TVA non soumis à la taxe.

Est exempté tout véhicule affecté aux besoins des opérations exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en application du 9° du 4 et du 7 de l'article 261 du code général des impôts.

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Est exempté tout véhicule affecté aux besoins des opérations exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en application du 9° du 4 et du 7 de l'article 261 du code général des impôts.