Article L421-85-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collecte des taxes par des tiers
Résumé Des personnes ou entreprises peuvent collecter les taxes de vos véhicules.
Les taxes peuvent être collectées par des tiers collecteurs dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre V du livre Ier.
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