Article L421-78-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abattement de 600 kg pour certains véhicules électriques
Résumé Les voitures entièrement électriques qui ne sont pas totalement exemptées voient leur poids imposé réduit de 600 kg.
Mots-clés : taxe véhicule électrique abattement immatriculation
Pour le véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, autre que celui mentionné au 3° de l'article L. 421-78, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 600 kilogrammes.
1 version