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Sous-Paragraphe 1

Règles générales de calcul et barèmes

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Article L421-73

Réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-72

Article L421-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme

Résumé La taxe sur le poids des voitures est calculée selon le poids du véhicule et l'année de sa première immatriculation.

Le montant de la taxe est déterminé au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule mentionné à l'article L. 421-75 associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche mentionnée à l'article L. 421-23.

Le montant mentionné au premier alinéa du présent article est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adoption d’une échelle tarifaire progressive pour la taxe

Résumé des changements La taxe passe d’un calcul linéaire avec un taux unique appliqué à la masse excédant un seuil minimal à une échelle tarifaire progressive où chaque tranche de masse est taxée selon son propre taux marginal.

Le montant de la taxe est déterminé au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule mentionné à l'article L. 421-75 associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche mentionnée à l'article L. 421-23.

Le montant mentionné au premier alinéa du présent article est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Le montant de la taxe est égal au produit d'un tarif unitaire par la fraction de la masse en ordre de marche mentionnée à l'article L. 421-23 excédant un seuil minimal.

Ce tarif unitaire et ce seuil minimal sont ceux de l'année de la date de première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 parmi les seuils et tarifs mentionnés à l'article L. 421-75.