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Sous-Paragraphe 3

Tarifs particuliers pour certaines sources d'énergie

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Article L421-51

Exonération de la taxe d'immatriculation pour les véhicules de remplacement suite à des intempéries

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-49

Article L421-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la taxe régionale pour les véhicules électriques, à hydrogène, ou combinant les deux

Résumé Les voitures électriques et à hydrogène paient moins de taxes à l'immatriculation si la région le décide.

Pour le véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, le tarif régional est, sur délibération régionale, réduit de moitié ou porté à 0 €.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime d’exonération vers réduction partielle

Résumé des changements La loi passe d’une exonération totale du tarif pour les véhicules électriques/hydrogène à un tarif régional réduit de moitié ou nul selon décision régionale.

Pour le véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, le tarif régional est, sur délibération régionale, réduit de moitié ou porté à 0 €.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.