Article L421-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations de taxe pour certaines catégories de véhicules
Résumé Certains véhicules, dont ceux des catégories C, T, R et S ainsi que les machines agricoles non homologuées en Europe, sont exemptés de la taxe d'immatriculation régionale.
Sont exonérés les véhicules suivants :
1° Les véhicules des catégories C, T, R et S ;
2° Les machines agricoles automotrices n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne.
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