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Paragraphe 2

Taxe régionale

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Sous-Paragraphe 3

Tarifs particuliers pour certaines sources d'énergie

L421-49 — L421-50

Code des impositions sur les biens et services

Sous-Paragraphe 2 : Tarifs particuliers pour certaines catégories de véhicules

Article L421-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules: Tarifs réduits pour certaines catégories de véhicules

Résumé Certaines motos et vélos électriques sont exemptés de taxe régionale, et d'autres en paient moitié moins.

Le tarif régional est nul pour les véhicules des catégories L1e et L2e.
Il est réduit de moitié pour les véhicules des catégories L3e et L4e.

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Article L421-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du tarif régional pour certaines catégories de véhicules

Résumé Certains camions et bus ont moins de taxes pour leur immatriculation.

Le tarif régional est réduit de moitié pour les véhicules suivants :
1° Les tracteurs routiers de la catégorie N1 ;
2° Les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3.

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Article L421-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations de taxe pour certaines catégories de véhicules

Résumé Certains véhicules, dont ceux des catégories C, T, R et S ainsi que les machines agricoles non homologuées en Europe, sont exemptés de la taxe d'immatriculation régionale.

Sont exonérés les véhicules suivants :
1° Les véhicules des catégories C, T, R et S ;
2° Les machines agricoles automotrices n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne.

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