Article L421-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules: Tarifs réduits pour certaines catégories de véhicules
Résumé Certaines motos et vélos électriques sont exemptés de taxe régionale, et d'autres en paient moitié moins.
Le tarif régional est nul pour les véhicules des catégories L1e et L2e.
Il est réduit de moitié pour les véhicules des catégories L3e et L4e.
1 version