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Sous-section 3

Montant des taxes

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Paragraphe 2

Taxe régionale

L421-41

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 1 : Taxe fixe

Article L421-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la taxe fixe sur l'immatriculation des véhicules

Résumé Une taxe fixe est appliquée lorsqu'un véhicule est immatriculé en France, et son montant est déterminé par des règles précises.

Les règles relatives au montant de la taxe fixe prévue au 1° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.

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2 cités

Article L421-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la taxe fixe sur l'immatriculation des véhicules

Résumé Immatriculer un véhicule coûte toujours 11 euros.

Le montant de la taxe est égal à 11 €.

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Article L421-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe sur certains certificats d'immatriculation

Résumé Certaines mises à jour de certificats d'immatriculation ne coûtent pas de taxe.

Est exonérée de la taxe la délivrance de certificats d'immatriculation ayant uniquement un ou plusieurs des objets suivants :
1° Mettre à jour l'adresse y figurant ;
2° Corriger une erreur de saisie lors d'une opération d'immatriculation ;
3° Tirer les conséquences d'une usurpation du numéro d'immatriculation du véhicule ;
4° Convertir le numéro d'immatriculation d'un véhicule au système d'immatriculation mis en œuvre à compter du 1er janvier 2009.

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Article L421-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation en cas de destruction par intempéries

Résumé Pas de taxe pour les voitures de remplacement suite à des intempéries.

Est exonérée de la taxe la délivrance des certificats d'immatriculation suivants :
1° La première édition du certificat d'immatriculation d'un véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit lors d'intempéries ;
2° La réédition d'un certificat d'immatriculation détruit lors d'intempéries.

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