Article L421-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe fixe sur l'immatriculation des véhicules
Résumé Immatriculer un véhicule coûte toujours 11 euros.
Le montant de la taxe est égal à 11 €.
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