Article L421-17 | Code des impositions sur les biens et services

Article L421-17

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Détermination de la puissance administrative des véhicules de la catégorie L

Résumé La puissance des petits véhicules à moteur est déterminée par la taille de leur moteur et arrondie au nombre supérieur.

Pour les véhicules de la catégorie L propulsés par un moteur thermique, la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la cylindrée du moteur (C), exprimée en litres, dans les conditions suivantes :

| CYLINDRÉE
(L) | PUISSANCE ADMINISTRATIVE
(CV)| |-------------------------------------------------|-------------------------------------| | Inférieure ou égale à 0,125 | 1 | |Supérieure à 0,125 et inférieure ou égale à 0,175| 2 | |Supérieure à 0,175 et inférieure ou égale à 0,25 | 3 | | Supérieure à 0,25 et inférieure ou égale à 0,35 | 4 | | Supérieure à 0,35 et inférieure ou égale à 0,5 | 5 | | Supérieure à 0,5 | 5 + 8 × (C-0,5) |

Par dérogation à l'article L. 131-2, l'arrondi est réalisé à l'unité supérieure.

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CYLINDRÉE

(L)

PUISSANCE ADMINISTRATIVE

(CV)

Inférieure ou égale à 0,125

Supérieure à 0,125 et inférieure ou égale à 0,175

Supérieure à 0,175 et inférieure ou égale à 0,25

Supérieure à 0,25 et inférieure ou égale à 0,35

Supérieure à 0,35 et inférieure ou égale à 0,5

Supérieure à 0,5

5 + 8 × (C-0,5)

Par dérogation à l'article L. 131-2, l'arrondi est réalisé à l'unité supérieure.