Code des impositions sur les biens et services

Article L421-16

Article L421-16

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Calcul de la puissance administrative des véhicules de tourisme

Résumé On calcule la puissance administrative des voitures de tourisme avec une formule qui utilise la puissance de leur moteur.

Pour les véhicules de tourisme mentionnés au 1° de l'article L. 421-2, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la puissance nette maximale du moteur (PM), exprimée en kilowatts, au moyen de la formule suivante :

PA = 1,80 × (PM/100) ² + 3,87 × (PM/100) + 1,34.


Historique des versions

Version 1

Pour les véhicules de tourisme mentionnés au 1° de l'article L. 421-2, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la puissance nette maximale du moteur (PM), exprimée en kilowatts, au moyen de la formule suivante :

PA = 1,80 × (PM/100) ² + 3,87 × (PM/100) + 1,34.