Article L421-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient forfaitaire de décote d’un véhicule
Résumé La décote d’un véhicule se calcule en additionnant un pourcentage lié à son âge et un autre lié à son usage, sans dépasser 100 %.
Mots-clés : Fiscalité Véhicule Décote
Le coefficient forfaitaire de décote d'un véhicule s'entend de la somme, dans la limite de 100 %, des coefficients suivants :
1° Le coefficient d'ancienneté du véhicule défini à l'article L. 421-7-2 ;
2° Le coefficient d'usage du véhicule défini à l'article L. 421-7-3.
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