Article L421-7-3
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Coefficient d’usage du véhicule
Le coefficient d'usage d'un véhicule s'entend du taux suivant, déterminé en fonction de la distance moyenne annuelle parcourue par le véhicule :
|Distance moyenne annuelle parcourue (en kilomètres)|Coefficient d'usage (en %)| |---------------------------------------------------|--------------------------| | Jusqu'à 20 000 | 0 | | De 20 001 jusqu'à 25 000 | 1 | | De 25 001 jusqu'à 30 000 | 1,5 | | De 30 001 jusqu'à 35 000 | 2 | | De 35 001 jusqu'à 40 000 | 2,5 | | De 40 001 jusqu'à 45 000 | 3 | | A partir de 45 001 | 3,5 |
La distance moyenne annuelle parcourue est égale au quotient, arrondi à l'unité, entre, au numérateur, le produit de la distance totale parcourue par le véhicule par 365 et, au dénominateur, l'ancienneté du véhicule depuis la date de sa première immatriculation au sens de l'article L. 421-5, exprimée en jours.
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