Article L322-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des définitions L 336‑1
Résumé On précise qu’on doit utiliser les termes définis dans la loi L 336‑1 pour parler d’électricité nucléaire.
Mots-clés : Code énergie Définitions Législation nucléaire
Les définitions figurant à l'article L. 336-1 du code de l'énergie sont applicables.
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