Article L322-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constatation de la taxe sur les installations nucléaires
Résumé On explique comment on calcule une taxe pour les centrales nucléaires dans l’énergie.
Mots-clés : taxe nucléaire énergie
Les règles relatives à la constatation de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées sont déterminées par le titre VI du livre Ier et par le présent paragraphe.
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