Article L322-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles fiscales des installations nucléaires
Résumé On indique que pour payer la taxe sur les centrales nucléaires, on doit suivre ce qui est écrit dans le titre V du livre I.
Mots-clés : Fiscalité Nucléaire Taxe
Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées sont déterminées par le titre V du livre Ier et par le présent paragraphe.
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