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Article L300-1

Taxation des énergies, alcools et tabacs

Code des impositions sur les biens et services

Article L322-13

Article L322-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du montant de la taxe sur l’énergie

Résumé La taxe est calculée comme le produit d’un rapport entre le montant à financer et la puissance totale soutirée par tous les contributeurs et d’une puissance soutirée par chaque contributeur pendant les périodes de tension ; la Commission confirme ces valeurs.
Mots-clés : taxe énergie capacité

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :

1° Le quotient entre :

a) Au numérateur, le montant à financer au sens de l'article L. 322-14 ;

b) Au dénominateur, la puissance soutirée sur le système par l'ensemble des contributeurs déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 322-15 et résultant de la dernière estimation effectuée en application de l'article L. 316-5 du code de l'énergie ;

2° La puissance soutirée sur le système pendant la période de tension par contributeur et déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 322-15 du présent code.

La Commission de régulation de l'énergie constate, sur proposition du gestionnaire du réseau public de transport, le numérateur et le dénominateur mentionnés aux a et b du 1° du présent article ainsi que le quotient de ces deux quantités.

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Version 1

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :

1° Le quotient entre :

a) Au numérateur, le montant à financer au sens de l'article L. 322-14 ;

b) Au dénominateur, la puissance soutirée sur le système par l'ensemble des contributeurs déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 322-15 et résultant de la dernière estimation effectuée en application de l'article L. 316-5 du code de l'énergie ;

2° La puissance soutirée sur le système pendant la période de tension par contributeur et déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 322-15 du présent code.

La Commission de régulation de l'énergie constate, sur proposition du gestionnaire du réseau public de transport, le numérateur et le dénominateur mentionnés aux a et b du 1° du présent article ainsi que le quotient de ces deux quantités.