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Sous-Paragraphe 2

Transports

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Article L312-60

Tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-59

Article L312-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif réduit d'accise pour l'électricité utilisée dans les aérodromes

Résumé Les aérodromes avec beaucoup d'électricité ont un tarif réduit.

Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité consommée pour les besoins de l'exploitation d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique par les exploitants de ces aérodromes dont le niveau d'électro-intensité est au moins égal à 0,5 %.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du critère d’éligibilité aux tarifs réduits

Résumé des changements Le texte remplace le seuil précis de 0,5 % en électro‑intensité par un critère plus général : seuls les exploitants considérés comme « grands consommateurs » bénéficient désormais du tarif réduit.

Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité consommée pour les besoins de l'exploitation d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique par les exploitants grands consommateurs d'électricité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité consommée pour les besoins de l'exploitation d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique par les exploitants de ces aérodromes dont le niveau d'électro-intensité est au moins égal à 0,5 %.