Code des impositions sur les biens et services

Article L312-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Mots-clés : Accise Électricité Aérodrome

Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité consommée pour les besoins de l'exploitation d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique par les exploitants grands consommateurs d'électricité.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du critère d’éligibilité aux tarifs réduits

Résumé des changements Le texte remplace le seuil précis de 0,5 % en électro‑intensité par un critère plus général : seuls les exploitants considérés comme « grands consommateurs » bénéficient désormais du tarif réduit.

Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité consommée pour les besoins de l'exploitation d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique par les exploitants grands consommateurs d'électricité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité consommée pour les besoins de l'exploitation d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique par les exploitants de ces aérodromes dont le niveau d'électro-intensité est au moins égal à 0,5 %.