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Sous-sous-paragraphe 2

Intensité énergétique

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Nomenclature statistique des activités économiques

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-46

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Appreciation des niveaux d'intensité énergétique

Résumé On peut calculer l'intensité énergétique pour toute l'entreprise ou pour certaines de ses parties.

Les niveaux d'intensité énergétique mentionnés à l'article L. 312-44 sont appréciés pour l'ensemble des activités d'une entreprise ou, si cette entreprise en décide autrement, d'une ou plusieurs de ses subdivisions dont chacune, du point de vue de l'organisation, constitue une exploitation indépendante.

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Les niveaux d'intensité énergétique mentionnés à l'article L. 312-44 sont appréciés pour l'ensemble des activités d'une entreprise ou, si cette entreprise en décide autrement, d'une ou plusieurs de ses subdivisions dont chacune, du point de vue de l'organisation, constitue une exploitation indépendante.