Article L312-45-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des activités par niveau d'intense électricité
Résumé Les sociétés sont classées en grand consommateur d'électricité , elektro-sensible , elektro-intense ou hyper elektro-intense suivant le taux de consommation exprimé comme % du chiffre d'affaires.
Mots-clés : energie tarification intensity electricite
Les entreprises ou les périmètres d'activités les plus exposés aux prix de l'électricité sont classés dans les catégories suivantes, déterminées en fonction du niveau d'intensité énergétique mentionné au 2° de l'article L. 312-44 apprécié uniquement sur l'électricité :
|Niveau d'intensité énergétique apprécié sur l'électricité|Exposition au prix de l'électricité| |---------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Supérieur ou égal à 0,5 % | Grand consommateur d'électricité | | Supérieur ou égal à 2,25 % | Electro-sensible | | Supérieur ou égal à 6,75 % | Electro-intensif | | Supérieur ou égal à 13,5 % | Hyper électro-intensif |
1 version
1 cité