Article L312-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détail des produits taxables pour la détermination des niveaux d'intensité énergétique
Résumé Cet article explique quels produits sont taxés pour mesurer l'intensité énergétique, comme les carburants, combustibles et électricité, avec une option spéciale pour l'électricité.
Pour la détermination des niveaux d'intensité énergétique mentionnés à l'article L. 312-44 sont seuls pris en compte en tant que produits taxables les produits suivants :
1° Ceux utilisés comme carburant pour les besoins suivants :
a) Le fonctionnement des moteurs stationnaires ;
b) Le fonctionnement des installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics ;
2° Ceux utilisés comme combustible ;
3° L'électricité.
Toutefois, ils peuvent être appréciés sur un sous-ensemble restreint de ces produits. Lorsque le niveau mentionné au 2° de l'article L. 312-44 est apprécié uniquement sur l'électricité, il est dénommé niveau d'électro-intensité.
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