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Paragraphe 3 bis

Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines administrations publiques

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Article L312-79

Tarifs particuliers d’accise par produit (2022)

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-78-2

Article L312-78-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif réduit de l'accise pour les services d'incendie et de secours

Résumé Les pompiers ont un tarif réduit sur le carburant pour leurs voitures.

Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les gazoles et les essences consommés pour les besoins de la propulsion des véhicules des services d'incendie et de secours.

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Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les gazoles et les essences consommés pour les besoins de la propulsion des véhicules des services d'incendie et de secours.