Article L312-78-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs réduits pour les consommations de certaines administrations publiques
Résumé Les pompiers n'ont pas à payer pour le carburant de leurs camions à partir de 2023.
Les tarifs réduits pour les activités des administrations publiques, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
| Consommations |Catégorie fiscale|Conditions d'application|Tarif réduit à compter de 2023| |----------------------------------------------------------------|-----------------|------------------------|------------------------------| |Intervention des véhicules des services d'incendie et de secours| Gazoles | L. 312-78-2 | 0 | | Essences | 0 | | |
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